Manifestation de la CCDH devant le Centre Hospitalier de Digne les Bains
La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), association dénonçant les violations des droits de l’homme commises en psychiatrie, et plus particulièrement certains actes de maltraitance, traitements inhumains et dégradants, alerte les autorités au sujet des mesures de contention et d’isolement pratiqués au CH de Digne.
Depuis la loi du 26 janvier 2016, tous les établissements psychiatriques sont obligés de tenir un registre de contention et d’isolement et d’émettre un rapport annuel pour rendre compte de leurs pratiques aux autorités.
L’article L.3222-5-1 du Code de santé publique dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques, tant au niveau national qu’au niveau européen (recommandation 2004-10 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et rapport du Contrôleur général des lieux de privation de libertés « Isolement et contention dans les établissements de santé mentale »). La Ministre des solidarités et de la santé, Madame Agnès Buzin, a également lancé un plan national de réduction du recours des soins sans consentement et à la contention.
L’an dernier, la CCDH a demandé la communication du registre de contention et d’isolement ainsi que le rapport annuel pour l’année 2017 relatif à ces pratiques auprès de la direction du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains.
L’analyse du registre fait apparaître de nombreuses mesures d’isolement qui font ressortir une politique et des pratiques qu’en tant qu’association de défense des droits de l’homme dans le domaine de la santé mentale, et donc des droits des patients, la CCDH ne peut tolérer.
Tout d’abord, selon le rapport, 90 patients ont fait l’objet d’une mesure d’isolement en 2017, dont 15 patients qui étaient en soins libres, ce qui est illégal.
De surcroît, la durée de l’isolement est alarmante : un patient en soins libres a été placé en chambre
d’isolement durant 11 jours, un autre patient, également en soins libres, a quant à lui été placé pendant 46 jours, etc. Ce dernier s’est ainsi retrouvé privé de ses libertés les plus fondamentales en étant enfermé durant plus d’un mois et demi et ce, en toute illégalité. Ces pratiques violent l’article L.3222-5-1 du Code de santé publique qui dispose :
– « L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en oeuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. »
Ce qui est particulièrement alarmant est qu’un patient a été placé à l’isolement pendant 83 jours, un autre patient 51 jours, etc.
La CCDH rappelle que, selon les recommandations de la Haute Autorité de santé, l’isolement est limité à 12 heures, la contention est limitée à 6 heures, ces mesures devant toujours rester exceptionnelles ; de plus l’article L.3211-3 du Code de santé publique dispose que, lorsqu’une personne est internée sous contrainte, « les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis. En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. »
La CCDH a porté plainte à l’encontre du psychiatre responsable des mesures abusives auprès de l’Ordre des médecins des Alpes de Haute Provence. La CCDH a également dénoncé ces abus près le procureur de Digne.
Le 20 août dernier, la CCDH a formé un recours auprès de la direction de l’établissement afin de demander l’octroi d’un euro symbolique de dommages et intérêts pour les faits de maltraitance constatés.
La CCDH manifestera devant l’établissement pour demander l’arrêt des traitements inhumains et dégradants pratiqués au CH de Digne et pour assurer le respect des droits fondamentaux des patients.
Les autorités telles que l’Agence Régionale de Santé, la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, le Préfet, le Maire et les parlementaires ont été alertées de cette situation.
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