Manifestations de la CCDH dans les Alpes-Maritimes

La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), association dénonçant les violations des droits de l’homme commises en psychiatrie, et plus particulièrement certains actes de maltraitance, traitements inhumains et dégradants, alerte les autorités au sujet des mesures de contention et d’isolement pratiqués dans les établissements de santé des Alpes-Maritimes.

Depuis la loi du 26 janvier 2016, tous les établissements psychiatriques sont obligés de tenir un registre de contention et d’isolement et d’émettre un rapport annuel pour rendre compte de leurs pratiques aux autorités.

L’article L.3222-5-1 du Code de santé publique dispose que l’isolement et la contention sont des pratiques devant être utilisées en dernier recours et énonce clairement un objectif d’encadrement et de réduction de ces pratiques, tant au niveau national qu’au niveau européen (recommandation 2004-10 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et rapport du Contrôleur général des lieux de privation de libertés « Isolement et contention dans les établissements de santé mentale »). La Ministre des solidarités et de la santé, Madame Agnès Buzin, a également lancé un plan national de réduction du recours des soins sans consentement et à la contention.

La CCDH a demandé la communication du registre de contention et d’isolement ainsi que le rapport annuel relatif à ces pratiques auprès de la direction de ces trois centres hospitaliers.

La CCDH a bien reçu le registre de contention et d’isolement ainsi que le rapport annuel relatif à ces pratiques de la part du Centre Hospitalier de Grasse et du Centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins.

Seul le Centre Hospitalier de Sainte-Marie à Nice n’a pas répondu, ce qui a contraint la CCDH à saisir le Tribunal administratif. La CCDH s’inquiète du refus implicite de Sainte-Marie à transmettre les documents alors que la CADA a ordonné leur transmission. La direction aurait-elle des choses à cacher ?

Quant au CH de Grasse et d’Antibes, l’analyse de leurs registres fait apparaître un nombre important et des durées largement excessives de mesures d’isolement, ce qui est non conforme à l’esprit et à la lettre, à la fois des recommandations de la HAS et de l’article L. 3222-5-1 du Code la santé publique qui dispose : « L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en oeuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin ».

Les nombreuses mesures d’isolement font ressortir une politique et des pratiques qu’en tant qu’association de défense des droits de l’homme dans le domaine de la santé mentale, et donc des droits des patients, la CCDH ne peut tolérer.

Concernant le CH de Grasse :

Plusieurs durées de placement en chambre d’isolement sont inquiétantes :

– Mesures n° 43 et 44 (concernant le même patient) : du 20 au 25 juillet 2017, puis du 15 septembre au 5 octobre 2017 (totalisant 25 jours) ;
– Mesure n° 49 : du 29 août au 13 septembre 2017 (14 jours) ;
– Mesure n° 55 : du 16 au 28 novembre 2017 (11 jours), etc.

En outre, plusieurs informations sont erronées quant à la durée de certaines mesures de contention, comme celle par exemple d’un patient ayant été placé en contention du 3 au 7 septembre 2017 et dont une durée totale d’une heure est indiquée sur le registre au lieu de 4 jours en réalité.

La CCDH a alerté la direction de l’établissement sur ces abus le 13 juillet 2019, mais n’a reçu aucune réponse quant à ces manquements…

Concernant le CH d’Antibes Juan-les-Pins :

Plusieurs durées de placement en chambre d’isolement et en contention sont très inquiétantes :

– Patient n° 1 : plus de 5 mois d’isolement du 30 juin au 4 décembre 2017 dont 34 jours de contention
– Patient n° 20 : 5 mois d’isolement du 11 juillet au 13 décembre 2017
– Patient n° 33 : 33 jours d’isolement du 20 juillet au 24 août 2017, dont 24 jours de contention, etc.

Au total, 20 patients ont subi des mesures d’isolement pour des durées allant de 6 jours à plus de 5 mois et 8 patients ont été placés en contention pour des durées allant de 2 jours jusqu’à 34 jours.

Par ailleurs, le rapport annuel de l’hôpital indique que sur un total de 1092 mesures, 160 concernaient des patients en hospitalisation libre, ce qui est illégal.

La CCDH rappelle que, selon les recommandations de la Haute Autorité de santé, l’isolement est limité à 12 heures, la contention est limitée à 6 heures, ces mesures devant toujours rester exceptionnelles ; de plus l’article L.3211-3 du Code de santé publique dispose que, lorsqu’une personne est internée sous contrainte, « les restrictions à l’exercice de ses libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis. En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. »

Ainsi, au vu de cette situation alarmante, la CCDH se rendra devant les portes du CH de Grasse, d’Antibes et de Sainte-Marie à Nice pour s’assurer de leur engagement à respecter la loi en matière de contention et d’isolement.

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