Saisir la Commission des usagers de l’établissement
Une Commission Des Usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.
Elle est informée de l’ensemble des réclamations déposées par les usagers ainsi que des suites qui leur sont données.
La CDU :
- Veille au respect des droits des usagers et contribuer à la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et à celle de la prise en charge.
- facilite les démarches des usagers et veille à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement.
- Participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
- Est associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME).
- Se saisit de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, fait des propositions et est informée des suites données.
- Est informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier.
- Recueille les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.
- Propose un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.
Les médiateurs
Chaque usager peut demander une médiation lorsque la réponse à une plainte ou une réclamation apportée par la direction des relations avec les usagers lui semble insuffisante.
Le domaine de compétence des médiateurs :
- Le médiateur médecin examine les plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service,
- Le médiateur non-médecin examine l’ensemble des autres plaintes.
Comment la saisir ?
Adressez un courrier recommandé de préférence auprès de la Commission des Usagers de l’Etablissement. Vous trouverez ses coordonnées sur le site internet de l’établissement ou dans la brochure d’information qui doit normalement être remise à chaque patient hospitalisé sans son consentement en psychiatrie.